Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EspaceLibertin.com • Belgique • 15 octobre 2026
Zillenium Event — Fabian Douha (entrepreneur individuel, personne physique) | Clos des Chardonnerets 7, 4000 Liège, Belgique | BCE : 0892.374.858 Contact : admin.espacelibertin@gmail.com | Téléphone professionnel : 0492106949
Article 1 — Objet et responsable
Cette politique informe les visiteurs et membres des traitements de données réalisés sur EspaceLibertin.com, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Le responsable est Fabian Douha, indépendant en personne physique sous le nom commercial Zillenium Event ; ses coordonnées figurent en tête du document.
Article 2 — Données collectées
Compte : pseudonyme, e-mail, preuve de majorité, mot de passe haché, catégorie de profil, localisation renseignée et paramètres. Utilisation : publications, photos, vidéos, préférences, messages, favoris, réservations, annonces, signalements et historique de modération. Technique : IP, horodatages, identifiants de session, journaux de sécurité et informations d’appareil. Paiement : formule, factures et références de transaction, sans stockage prévu des numéros complets de carte.
Distinguer les champs obligatoires et facultatifs dans les formulaires. Éviter de recueillir plus de données que nécessaire (art. 5, §1, c RGPD). Les données provenant d’autres utilisateurs, par exemple dans un signalement, doivent également être prises en compte.
Article 3 — Données intimes et consentement explicite
Les préférences et contenus du site peuvent révéler la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, données particulières au sens de l’article 9, §1 du RGPD. Leur traitement exige une base de l’article 6 ET une exception valable de l’article 9, notamment le consentement explicite de l’article 9, §2, a lorsque pertinent. Ce consentement doit être distinct, documenté, libre, spécifique, éclairé et révocable (art. 7).
L’inscription ne doit pas rendre des informations sensibles publiques par défaut. La visibilité des profils et médias doit être configurée selon des choix compréhensibles ; la confidentialité dès la conception est exigée par l’article 25. La possibilité de retrait et ses conséquences pratiques doivent être présentées au moment du recueil.
Article 4 — Finalités et bases juridiques
Gestion du compte, authentification, fonctions contractuelles et réservations : art. 6, §1, b RGPD. Facturation et conservation comptable : art. 6, §1, c. Prévention des fraudes, sécurité et modération proportionnée : art. 6, §1, f, sous réserve d’une mise en balance documentée. Newsletters non nécessaires et traceurs facultatifs : art. 6, §1, a lorsque le consentement est requis. Chaque finalité impliquant des données sensibles requiert en plus une condition de l’article 9.
Les notifications indispensables au compte sont distinctes des messages promotionnels. Aucune exploitation publicitaire des contenus intimes ou conversations privées n’est prévue sans analyse juridique et information spécifique.
Article 5 — Certification et majorité
La certification peut nécessiter une photographie, une vidéo ou un contrôle humain de cohérence. Les pièces ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et ne sont pas publiées. Les modalités de collecte, de suppression et de conservation des preuves doivent être indiquées au membre avant leur transmission. Toute analyse biométrique automatisée aux fins d’identification nécessite une évaluation juridique spécifique ; aucune telle analyse n’est affirmée ici.
Le site est réservé aux 18 ans et plus ; une déclaration de majorité et des contrôles proportionnés peuvent être mis en œuvre. La certification réduit les risques sans garantir l’absence absolue de faux comptes.
Article 6 — Profils, contenus et messages
Les membres voient les informations selon les réglages de visibilité et les fonctionnalités actives. Les albums privés et messages ne sont pas destinés à être publics. L’accès par les équipes autorisées doit être limité à des cas justifiés (signalement, sécurité, obligation légale), tracé et encadré. Les administrateurs ne doivent pas disposer d’un accès illimité sans nécessité.
Le retrait d’un contenu du profil ne garantit pas l’effacement d’une copie déjà reçue licitement par un tiers ; des mécanismes de signalement et d’effacement doivent néanmoins être prévus.
Article 7 — Destinataires et sous-traitants
Destinataires : membres selon visibilité, personnel habilité, hébergeur LWS, prestataire d’e-mails Resend et prestataires de paiement effectivement activés [Mollie]. Les contrats avec les sous-traitants doivent respecter l’article 28 du RGPD. Les catégories de prestataires et leur localisation doivent être documentées.
Article 8 — Transferts internationaux
Si des prestataires accèdent aux données depuis un pays hors EEE, appliquer les articles 44 à 49 du RGPD : décision d’adéquation ou garanties appropriées, par exemple clauses contractuelles types avec évaluation du transfert lorsque nécessaire. Pays et garanties réels : Belgique.
Article 9 — Conservation et suppression
Les données du compte sont conservées durant son activité, puis effacées ou anonymisées selon un calendrier défini, sous réserve des obligations légales et litiges. Délais précis à publier : comptes inactifs [X], profils et médias [X], messages [X], fichiers de certification [X], IP/journaux [X], signalements [X], sauvegardes [X], factures [durée légale à confirmer].
Le droit à l’effacement de l’article 17 n’est pas absolu ; chaque exception doit être justifiée. Le compte doit pouvoir être clôturé par une procédure accessible.
Article 10 — Sécurité et incidents
Mesures adaptées au risque conformément aux articles 25 et 32 : contrôle d’accès par rôle, chiffrement des transmissions, hachage des mots de passe, sauvegardes, journalisation, gestion des vulnérabilités et accès restreint aux contenus sensibles. Leur mise en œuvre réelle doit être vérifiée.
En cas de violation de données, appliquer les articles 33 et 34 : notification à l’autorité compétente dans les conditions et délais légaux et information des personnes lorsque le risque élevé le requiert. Une analyse d’impact (art. 35) doit être examinée avant les traitements à risque élevé.
Article 11 — Droits et réclamations
Les membres disposent, selon les conditions légales, des droits d’accès (art. 15), rectification (16), effacement (17), limitation (18), portabilité (20), opposition (21) et des garanties relatives aux décisions automatisées (22). Le consentement peut être retiré (art. 7, §3). Demandes : admin.espacelibertin@gmail.com. Réponse en principe dans le mois (art. 12, §3), sous réserve des prolongations prévues.
Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be. Aucun profilage ou décision exclusivement automatisée produisant des effets significatifs n’est déclaré ici ; vérifier la réalité des outils utilisés.
Article 12 — Cookies et changements
Les cookies sont détaillés dans la politique distincte. Les traceurs facultatifs exigent, lorsqu’applicable, un consentement préalable. Les changements importants de politique sont communiqués par un moyen approprié ; un nouveau consentement est demandé lorsque nécessaire.
Points Ă confirmer avant publication
Ces délais sont des choix proposés, pas des délais automatiquement imposés par la loi.
Ils devront être appliqués techniquement et adaptés aux éventuelles obligations légales.
Protection des membres
1. Certification : vérification humaine des documents, sans reconnaissance biométrique automatisée par défaut.
2. Messages privés : aucun accès administratif ordinaire ; accès exceptionnel, justifié, limité et journalisé.
3. Profils : informations sensibles et albums privés masqués par défaut.
4. Consentement : case distincte pour les données sensibles, conformément à l'article 9 du RGPD.
5. Paiements : utilisation d'un prestataire sécurisé, sans conservation des numéros complets de cartes bancaires.
6. Prestataires : LWS et Resend seront documentés ; les autres prestataires devront être identifiés avant leur utilisation.
7. AIPD : réalisation d'une analyse d'impact avant la mise en œuvre des traitements présentant un risque élevé.
L'Autorité de protection des données belge rappelle qu'une AIPD est obligatoire dans certaines situations, notamment pour les traitements à grande échelle de données sensibles.
Dernière mise à jour : 15/10/2026 09:01